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Dossier réglementaire ICPE

Audit réglementaire Conformité : A l’Arrêté Préfectoral Aux exigences administratives Cessation d’activité Devenir des déchets Suppression des risques (incendie / explosion) Suivi des effets sur l’environnement Bilan décennal Identification / explication des écarts Bilan énergétique Bilan des investissements pour l’environnement Dossier ICPE COÉLYS propose la rédaction d’un dossier complet ou bien, selon vos besoins spécifiques, d’un ou plusieurs chapitres Etude de Dangers Identification des risques Modélisation des effets (cf. fiche détaillée) Etude Santé Identification des risques Identification des cibles Modélisation des effets (cf. fiche détaillée) Etude d’Impact Etat initial Impacts sur paysage, sol, eau, air, santé Déchets, bruits, énergie Mesures compensatoires Remise en état


Document unique

Code du Travail Art. L230-2 Décret 2001-1016 DOCUMENT UNIQUE Formation Information Adaptation du travail Médecin du travail Interview Enquête CHSCT Risques professionnels COÉLYS propose une évaluation des risques professionnels pertinente basée sur : Son expérience du milieu industriel, Une approche systémique basée sur les techniques de cotation et de hiérarchisation mises en œuvre dans les Etudes de Dangers, Un suivi sur le terrain pour davantage de réalisme… COÉLYS assure l’accompagnement dans : La rédaction du Document Unique (inventaire et hiérarchisation des risques), La mise au point de Plans d’Actions (correctives et préventives), Le suivi annuel (fourniture de documents informatiques modifiables).